Transcription de la vidéodiffusion : Rapport annuel

Bonjour, mon nom est J. Paul Dubé, ombudsman des contribuables du Canada. Le Bureau de l’ombudsman a été créé en 2008 pour d’aider à régler les différends non résolus entre les contribuables et l’Agence du revenu du Canada (l’Agence).

Mon rôle est de veiller à ce que les Canadiennes et les Canadiens obtiennent le traitement équitable et le service professionnel auxquels ils ont droit en vertu de la Charte des droits du contribuable. Nous travaillons également à cerner les enjeux systémiques qui peuvent entraîner la répétition des plaintes.

Lors de notre première année d’opération, le Bureau de l’ombudsman a accompli trois objectifs majeurs.

Premièrement, nous avons répondu à des milliers de demandes de renseignements. Nous avons effectué des centaines d'examens indépendants et impartiaux.

Deuxièmement, nous avons consulté des contribuables et des professionnels de l’impôt  et avons pris connaissance des problèmes de service qui les touchent.

Troisièmement, nous avons fait connaître davantage la Charte des droits du contribuable et le rôle de l’ombudsman. Il s’agit d’une partie importante de mon mandat. Après tout…  les droits ne procurent pas de protection maximale…  si les gens n’en sont pas informés.

Je crois que le Bureau de l’ombudsman a un énorme potentiel d’aider l’Agence à améliorer son service aux Canadiens. Bien que nous en soyons encore à bâtir cette organisation, je suis heureux de vous dire que nous avons déjà fait une différence dans la vie de plusieurs Canadiennes et Canadiens.

Mon équipe et moi avons établi trois priorités pour l’année à venir :

Continuer à faire connaître la Charte des droits du contribuable et le rôle de l’ombudsman,

Démontrer à l’Agence de quelle façon nous pouvons l’aider à fournir le meilleur service et le traitement le plus équitable possible aux contribuables,

Et explorer les façons de communiquer et de collaborer plus efficacement avec l’Agence, de sorte que nos deux organisations puissent servir les meilleurs intérêts des Canadiens.

Un bon service et un traitement équitable augmentent la confiance à l’égard du système fiscal. Plus le service et le traitement seront excellents… moins il y aura de différends, épargnant ainsi à tous du temps, de l’énergie et de l’argent.

J’ai à cœur de promouvoir le traitement équitable et le service professionnel offerts par l’Agence. À titre d'ombudsman, je vais continuer à aider l’Agence à améliorer le service qu’elle offre aux Canadiens. Je vais aussi travailler à maintenir les droits liés au service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

C’est ce que les Canadiens nous disent qu’ils veulent. C’est ce dont ils ont besoin... Et c’est ce à quoi ils doivent s’attendre de l’ombudsman des contribuables.

Merci!

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Date de modification : 2009-12-14

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