Archives : Message de J. Paul Dubé, l’ombudsman des contribuables

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Mars 2010

Bienvenue à notre site Web.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est en service depuis maintenant deux ans. Nous sommes encore occupés à bâtir l'organisation, à embaucher les personnes requises et à examiner les protocoles afin d'interagir avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) de la façon la plus efficace et efficiente possible. De nouvelles personnes occupent des postes de leadership clés au sein de l'ARC et nos organisations apprennent à mieux se connaître. Mais la chose la plus importante, et ce, malgré le fait que nous soyons une organisation relativement nouvelle, est que je suis fier de dire que nous faisons une différence dans la vie de plusieurs contribuables en les aidant à résoudre leurs différends avec l'ARC.

La sensibilisation a été, et continuera à être, une priorité pour moi. D'ailleurs, un objectif primordial de mon mandat est de faire connaître la Charte des droits du contribuable et le rôle de l'ombudsman des contribuables. Notre tournée dans tout le pays nous a aidés à transmettre le message que les Canadiens ont des droits en tant que contribuables et qu'ils ont également un ombudsman indépendant et impartial pour examiner les plaintes non résolues concernant la façon dont ils sont servis et traités par l'ARC. En tant qu'ombudsman des contribuables, je suis résolu à remplir mon rôle qui consiste à promouvoir le service professionnel et le traitement équitable de la part de l'ARC, conformément à la Charte des droits du contribuable.

Il est toujours gratifiant de savoir que notre intervention dans un différend entre un contribuable et l'ARC a mené à la résolution du problème. Toutefois, plusieurs plaintes concernant le service sont moins souvent dues à une erreur unique ou à un mauvais jugement et plus souvent à un enjeu sous-jacent qui occasionnera la répétition du problème s'il n'est pas corrigé. Si nous ne résolvions que les plaintes individuelles de façon isolée, sans regarder les politiques et les procédures qui les ont entraînées, nous raterions l'occasion de déceler les enjeux systémiques et émergents liés au service qui ont une incidence négative sur les contribuables.

Des consultations avec des intervenants tels les professionnels de l'impôt nous ont éclairés davantage sur quelques-uns de ces enjeux systémiques. Dernièrement, nous avons commencé à demander aux intervenants de présenter des situations qui pourraient être considérées lors de nos examens systémiques. Nous demandons aux professionnels de l'impôt et aux autres intervenants d'éduquer non seulement leurs clients et le public en général, mais d'éduquer également leur ombudsman des contribuables. Je suis encouragé de voir que tant de personnes ont déjà répondu à cet appel en partageant leurs expériences par le biais de notre site Web.

Grâce à notre intervention dans les plaintes individuelles et à l'enquête effectuée sur les enjeux systémiques, mon bureau fournira une rétroaction très utile qui aidera l'ARC à maintenir ses hauts niveaux de service et à apporter des améliorations au besoin.

J. Paul Dubé

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Juin 2009

La date limite pour produire votre déclaration de revenus est maintenant échue. L'Agence du revenu du Canada (ARC) émettra bientôt des avis de cotisation.

Au cours des prochains mois, il se peut que vous ayez à traiter de nouveau avec L'ARC. Vous pourriez devoir communiquer avec l'ARC afin de lui poser des questions concernant votre cotisation; ou encore, l'ARC pourrait vous demander plus de renseignements.

Vous devriez savoir qu'il existe une Charte des droits du contribuable qui décrit le traitement auquel les contribuables ont droit lorsqu'ils traitent avec l'ARC. Vous avez notamment le droit d'être traité de façon professionnelle et équitable, et de recevoir des renseignements exacts en temps opportun. Le Bureau de L'ombudsman des contribuables a été créé afin de s'assurer du respect de ces droits. À cette fin, nous effectuons des examens indépendants et impartiaux des plaintes individuelles, et proposons des solutions aux problèmes systémiques qui pourraient avoir des répercussions sur un nombre important de contribuables.

Si vous avez déposé une plainte à l'ARC concernant le service que vous avez reçu de leur part, et si votre plainte n'a pas été résolue selon vos attentes, vous pouvez communiquer avec le Bureau de l'ombudsman des contribuables afin qu'un examen indépendant et impartial du dossier soit effectué.

Veuillez consulter ce site Web pour obtenir de plus amples renseignements. Si vous n'êtes pas certain que votre plainte soit de notre ressort, appelez-nous sans frais et nous répondrons à vos questions.

J. Paul Dubé

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Avril 2009

Je suis fier d'être le premier ombudsman des contribuables du Canada.

À titre d'ombudsman des contribuables, je suis un conseiller spécial qui relève directement du ministre du Revenu national mais dont le bureau n'a pas de lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables est fonctionnel depuis le mois de février 2008. Malgré le temps et les efforts importants consentis jusqu'à ce jour à la dotation en personnel et à la mise en place de notre organisation, nous avons déjà fait une différence dans la vie de plusieurs contribuables canadiens. Le règlement des plaintes des Canadiens en matière de service et d'équité nous permet de venir en aide aux contribuables, et d'aider l'ARC à assurer un service professionnel et un traitement équitable.

Nos réalisations jusqu'à maintenant ainsi que des exemples sur la façon dont nous faisons respecter la Charte des droits des contribuables ont été mis en évidence dans notre rapport intérimaire présenté en mars 2009. Le rapport intérimaire complète la campagne nationale de visibilité que nous avons entamée dans le but, entre autres, de faire connaître davantage la Charte des droits des contribuables et l'ombudsman des contribuables.

Au cours de mes voyages dans tout le pays depuis la dernière année, j'ai effectué de nombreuses présentations à l'intention de l'ARC, des professionnels de l'impôt, des députés et leur personnel, de même que pour des groupes d'intérêt particulier afin d'expliquer le rôle de mon bureau. Mes rencontres avec ces intervenants m'ont également permis d'en apprendre énormément sur les problèmes qui surviennent concernant le service et l'équité de l'ARC envers les contribuables.

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables continuera de traiter les plaintes individuelles; cependant, nous avons également commencé à identifier les problèmes systémiques liés au service ainsi que les tendances qui touchent un grand nombre de Canadiens. Nous ferons état de ces problèmes systémiques dans un rapport annuel à venir.

Je suis impatient d'entreprendre la deuxième année de mon mandat au cours de laquelle je continuerai de m'assurer que les contribuables reçoivent le service professionnel et le traitement équitable auxquels ils ont droit de la part de l'ARC.

J. Paul Dubé