Mise-à-jour : Programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental

Nous sommes actuellement à l'étape d'évaluation de l'examen du programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE). Nous tenons à remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de nous donner leurs commentaires.

Nous évaluons actuellement le programme de crédit d’impôt de Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) à l’aide des commentaires que nous avons reçus. Les objectifs premiers de cette demande de renseignements sont de déterminer si l’ARC administre le programme de RS&DE de façon équitable en ce qui concerne :

• Les modifications récentes apportées aux formulaires et aux procédures de demande aux fins du programme de RS&DE - Ont-elles été communiquées de façon appropriée aux contribuables?
• Les options permettant au contribuable ou à son représentant autorisé d'obtenir une deuxième opinion quant aux aspects techniques de leurs demandes de RS&DE.

Ces objectifs peuvent être peaufinés au cours de notre examen et des questions supplémentaires peuvent être ajoutées.