Mise-à-jour : Petites et moyennes entreprises

L'examen des divers enjeux en matière de service qui concernent les interactions entre les Petites et moyennes entreprises (PME) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) est maintenant à l'étape d'évaluation. Nous aimerions remercier tous ceux qui ont pris le temps de nous fournir leurs commentaires.

Nous évaluons présentement les enjeux en matière de service qui concernent les interactions entre les PME et l'ARC à l'aide des commentaires que nous avons reçus. L'objectif de cette enquête est de déterminer si l'ARC offre aux PME un service professionnel et un traitement équitable relativement aux enjeux précis suivants qui ont été portés à notre attention :

• Mauvaise attribution de paiement (p. ex. attribué à une mauvaise année, à un mauvais compte, etc.);
• Dates d'inscription aux fins de la Taxes sure les produits et services (TPS) (p. ex. renseignements contradictoires concernant la date à laquelle une inscription entre en vigueur);
• Formulaire de dépôt direct GST469 (p. ex. délais de traitement);
• Formulaire de consentement de l'entreprise RC59 (p. ex. délais de traitement).