Examens actuels

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est chargé d'examiner les plaintes liées au service déposées à l'égard de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de déterminer et d'enquêter les questions systémiques et nouvelles qui peuvent avoir une incidence négatives sur les contribuables et les prestataires.

Nous déterminons les tendances et les secteurs de préoccupation à l'aide des plaintes déposées par les particuliers, des initiatives compris dans notre programme de visibilité et des discussions avec les groupes d'intérêt, les associations professionnelles et les contribuables canadiens.

Demande active de renseignements systémiques
Petites et moyennes entreprises (PME)

Programme de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Veuillez noter que le Bureau de l'ombudsman des contribuables examine les enjeux qui sont survenus après le 21 février 2007; par conséquent, nous ne pouvons accepter et utiliser que des exemples de situations qui se sont produites après cette date, à moins que la situation soit toujours existante.