Ombudsman des contribuables
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Problèmes systémiques
Un problème systémique est un problème qui, s'il n'est pas découvert et traité de manière appropriée, peut avoir une incidence négative sur les contribuables en général, réapparaître et générer des plaintes.
Une partie importante du mandat de l'ombudsman est de relever et d'examiner les problèmes systémiques et émergents concernant la manière dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) traite les contribuables. L'idée consiste à relever et corriger les problèmes aussitôt que possible, avant qu'ils aient des répercussions négatives sur un nombre important de contribuables. Nous n'avons pas à attendre d'avoir des centaines de plaintes concernant un problème avant de réaliser que nous devons les examiner. Nos examens nous permettent de déterminer si un problème lié au service ou à l'équité a ou aurait pu avoir de réelles répercussions négatives sur les contribuables et s'il doit être considéré comme un problème systémique devant être réglé. Nous effectuons des recherches approfondies à l'égard de ces problèmes afin de pouvoir faire des recommandations réalistes pour corriger le problème. Nous transmettons ces recommandations directement au ministre du Revenu national.
Nous décelons des problèmes systémiques de plusieurs façons. Parfois, des plaintes individuelles révèlent des tendances dans certains secteurs de service de l'ARC. Il n'est toutefois pas nécessaire de recevoir une plainte pour commencer un examen. Des revues de presse peuvent également souligner des problèmes qui ont des répercussions sur un nombre important de contribuables. Finalement, nos consultations auprès des contribuables et des fiscalistes dans l'ensemble du pays nous ont aussi permis de découvrir plusieurs de ces problèmes.
Vous êtes peut-être conscient d'un problème de service ou d'équité systémique lié à la Charte des droits du contribuable et au traitement offert par l'ARC aux contribuables. Le Bureau de l'ombudsman des contribuables invite les contribuables, les fiscalistes, les associations représentatives, les groupes d'intérêt particulier et tous les Canadiens à nous aider à relever les problèmes liés au traitement des contribuables par l'ARC. Si vous avez un problème dont vous souhaiteriez nous faire part, veuillez communiquer avec nous.
