Qu'est ce qu'un enjeu systémique?

Pourquoi les enjeux systémiques sont-ils importants?

Une partie importante du mandat de l'ombudsman des contribuables est de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et émergents concernant le service et le traitement offert par l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux contribuables. L'idée consiste à déterminer et corriger les enjeux qui ont des incidences sur un nombre important de contribuables, aussitôt que possible.

De quelle façon le Bureau de l’ombudsman des contribuables obtient-il de l’information concernant les enjeux systémiques?

Nous prenons connaissance des enjeux systémiques par le biais :

• des plaintes individuelles qui révèlent des tendances dans certains secteurs de service de l'ARC;
• des revues de presse qui peuvent mettre en évidence des enjeux qui ont des incidences sur un nombre important de contribuables; et
• de nos consultations auprès des contribuables et des professionnels de l’impôt de partout au pays.

De quelle façon le Bureau de l’ombudsman des contribuables traite-t-il les enjeux systémiques?

Nous n'avons pas à attendre d'avoir des centaines de plaintes concernant un enjeu avant de réaliser que nous devons l’examiner. Nos examens nous permettent de déterminer si un enjeu lié au service ou à l'équité a ou aurait pu avoir des incidences négatives sur les contribuables et s'il doit être considéré comme un enjeu systémique qui doit être réglé.

Nous effectuons des recherches approfondies de ces enjeux afin de pouvoir faire des recommandations réalistes pour les corriger. Nous transmettons ces recommandations directement au ministre du Revenu national.

Soumettez vos commentaires

Vous êtes peut-être conscient d'un enjeu systémique de service ou d'équité lié à la Charte des droits du contribuable et au traitement offert par l'ARC aux contribuables. L'ombudsman des contribuables invite les intervenants, les contribuables et les professionnels de l’impôt à nous aider à relever les enjeux liés au service et au traitement offert par l'ARC aux contribuables.

Si vous avez un enjeu lié au service ou à l’équité dont vous souhaiteriez nous faire part, veuillez communiquer avec nous.